La solution d’assurance la plus utilisée dans ce contexte est l’assurance de garantie de passif ou Warranty and Indemnity (W&I), qui a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de réclamations consécutives à l’inexactitude des déclarations et garanties du cédant figurant dans le contrat d’acquisition. Cette solution d’externalisation du risque facilite les discussions entre les parties à l’opération, en effet la négociation de telles représentations et garanties peut souvent être une épreuve délicate.
Pour qui ?
Nous mettons en place des solutions de transfert pour :
- les entreprises engagées dans des opérations financières portant sur la cession ou le rachat d’entreprises ou d’actifs,
- les sociétés opérant dans le secteur financier : banques, investisseurs en capital (Private Equity firms), gestionnaires d’actifs.
Nous nous intégrons dans les procédures d’acquisition dessinées par les conseils sur des opérations comme :
- les conseils juridiques, avocats d’affaires rédigeant les conventions d’acquisition,
- Les conseils et intermédiaires financiers de « Corporate Finance » organisant le process d’acquisition.
Comment nous vous accompagnons ?
Nous vous proposons des solutions adaptées aux spécificités de vos transactions :
Assurances transactionnelles et notamment l’assurance W&I et l’assurance de titres, adossées aux opérations de cession ou d’acquisition de titres ou d’actifs de sociétés.
Nous pouvons également vous aider à assurer les risques spécifiquement identifiés en matière fiscale ou les litiges actuels ou potentiels qui mettent en danger la réalisation de l’opération.
Que pouvons-nous vous apporter ?
- Concevoir le schéma de garantie en amont du lancement de l’opération pour faire part de nos observations sur l’assurabilité des garanties souhaitées, le mécanisme d’indemnisation et les diverses imbrications entre le contrat de cession (« SPA ») et l’assurance.
- Obtenir une cotation (prime, franchise, améliorations de couverture, etc.) en approchant les assureurs spécialisés en France et sur les marchés internationaux, notamment à Londres.
- Analyser l’offre de l’assureur et sélectionner l’assureur M&A le plus adapté pour le risque.
- Assistance durant la souscription pour la présentation du risque. Nous gérons le timing du rétroplanning menant à l’entrée en vigueur de la police d’assurance. Nous assurons la bonne fluidité dans l’échange de l’information de souscription.
- Finalisation de la négociation de la police d’assurance : en coordination avec vos conseils rédacteurs du contrat d’acquisition. Nous vérifions et, au besoin, négocions les points clés du contrat d’assurance pour assurer une bonne adéquation entre les différents documents contractuels de la transaction.
- Gérer les réclamations : face à des réclamations complexes, nous assurons l’interface entre vous et l’assureur pour faciliter la compréhension des positions de chaque partie.
Notre valeur ajoutée
Le Pôle M&A de FinLin a joué un rôle majeur dans l’introduction et le développement de l’assurance de garantie de passif. Nous mettons à votre service l’expérience accumulée depuis plus de 15 ans dans le développement et l’accompagnement de plusieurs centaines de sociétés de gestion de portefeuille (Capital Investissement et Gestion d’Actifs cotés) et de nombreux groupes industriels internationaux. Grâce à sa séniorité et son expérience reconnue, l’équipe de Risques Transactionnels de Diot-Siaci bénéficie de relations de confiance de longue durée avec les autorités décisionnaires chez les assureurs W&I permettant de faciliter le placement des risques.
Une forte capacité d’innovation
Nous continuons d’être une force de réflexion et de proposition sur les risques encourus par les acteurs du marché M&A au moyen, notamment, de travaux d’analyse auxquels nous sommes invités à participer avec les assureurs. L’expérience de notre responsable d’équipe en tant qu’ancien avocat M&A, ancien assureur M&A et broker sur le marché de Londres, notre professionnalisme et notre approche client synoptique, nous permettent d’avoir une vision globale des besoins de nos clients pour une adaptation « sur mesure » des couvertures d’assurance.
Réseau international
Enfin, nous vous faisons bénéficier d’une capacité de suivi à l’international au travers de notre réseau DIOT SIACI GLOBAL PARTNERS.